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Rôle du conseiller du salarié.

Ce sont une des dernières lignes de défense du salarié dépourvu de syndicat quand arrive le licenciement. Les conseillers du salarié assistent à l'entretien préalable, et leur présence assure souvent le premier contact entre l'organisation syndicale et les salariés en difficultés.

Pour les salariés des PME-PMI, le fait syndical et les institutions représentatives du personnel sont loin d'être des acquis.

Il existe cependant des moyens d'être représentés et défendus qui ont été mis en place par des textes du 2 août 1989 et du 18 janvier 1991: les conseillers du salarié.

Les conseillers des salariés sont des personnes privées figurant sur une liste préparée par le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle après consultation des organisations des organisations de salariés et d'employeurs les plus représentatives.Ne peuvent y figurer les conseillers prud'hommes en exercice. En revanche, les anciens conseillers riches de leur expérience peuvent y figurer.

Cette liste est arrêtée pour trois ans par le préfet du département.

Le conseiller du salarié qui est lui-même salarié d'une entreprise, bénéficie d'un statut particulier :

• Crédit de 15 heures par mois dans les établissements où sont employés au moins 11 salariés (C trav, art. L122-14-14).

• Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par le conseiller du salarié pour exercer sa mission, est assimilé à une durée de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi qu'au regard de tous les droits que le salarié tient du fait de son ancienneté dans l'entreprise.

• Ces absences sont rémunérées par son employeur. L'Etat rembourse aux employeurs les salaires maintenus pendant ces absences ainsi que les avantages et les charges sociales y afférents (C. trav., art L122-14-15)

• Autorisations d'absence pour les besoins de sa formation dans la limite de Douze jours par période de trois ans (C trav., art L122-14-17),

• Le temps passé hors de l'entreprise est assimilé à une duré de travail effectif pour la détermination de tous les droits du salarié.

• Les accidents survenus à l'occasion de sa mission sont soumis au régime des accidents du travail et de trajet. Le complément de salaire versé par l'employeur durant l'arrêt de travail est alors pris en charge par l'État;

• Indemnisation forfaitaire annuelle destinée à rembourser des petits frais, ainsi qu'une indemnisation des frais de déplacement (C trav, art D122-5) et Sa rémunération est maintenue.

• Le conseiller du salarié ayant effectué au moins quatre interventions au cours de l'année civile bénéficie d'une indemnité forfaitaire annuelle de 38,11 euros. Elle s'ajoute aux remboursements de ses frais de déplacement.

• L'exercice de la mission du conseiller du salarié ne peut être un motif de licenciement. Le licenciement du conseiller du salarié est soumis à la même procédure que celle des délégués syndicaux. L'autorisation préalable de l'inspecteur du travail est nécessaire.

Le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement choisit un conseiller du salarié sur la liste du département de son établissement. (article L122-14 du Code du Travail)

• Il lui communique la date, l'heure et le lieu de son entretien.

• Le salarié doit informer son employeur de la participation du conseiller du salarié à l'entretien. L'employeur ne peut s'opposer ni à l'entrée du conseiller du salarié dans l'établissement, ni à l'exercice de sa mission d'assistance.

• Cette possibilité, issue de la loi du 2 août 1989, n'exclut pas, si le salarié le préfère le recours à un assistant choisi à l'intérieur de l'entreprise.

• La mission du conseiller du salarié consiste à assister la salarié menacé de licenciement et à l'informer de l'étendue de ses droits.

Sa présence permet souvent de rappeler les formalités légales du licenciement et les obligations de l'employeur.

Le conseiller du salarié peut donc prendre la parole sans se substituer au principal intéressé.

Sa présence à ce stade de la procédure en fait un témoin privilégié qui peut jouer un rôle non négligeable en cas de litige devant les prud'hommes.

Témoin d'une partie des échanges entre employeur et salarié, ses déclarations peuvent renforcer la position d'un demandeur qui estimerait que ses droits ont été violés.